Les modalités d´utilisation énoncées ci-après se rapportent au site web (le « site web ») des conseillers d´Investissements Russell Canada Limitée (« Investissements Russell ») ainsi qu´à l´ensemble des produits, des services, des ressources, des renseignements et des autres contenus offerts sur le site web (le « contenu du site web »).

En naviguant sur le site web, vous donnez à entendre à Investissements Russell que vous avez accepté d´être lié sans condition aux présentes modalités qui régissent son utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Ces modalités traitent de certaines indemnisations, restrictions de responsabilité et garanties restreintes. Si vous n´acceptez pas les présentes modalités, votre seul recours consiste à cesser d´utiliser le site web.

Votre utilisation de certains contenus du site web ou votre participation à certaines ressources ou à certains outils du site web peuvent être assujetties à des conditions additionnelles (« conditions additionnelles ») que vous aurez le loisir de consulter avant ou au moment d´accéder au contenu du site web ou d´effectuer des transactions, lesquelles présenteront intégralement ces conditions. En cas de divergence entre les présentes modalités et toutes conditions additionnelles, les conditions additionnelles auront préséance dans la mesure nécessaire pour résoudre l´incompatibilité.

Site web

Le présent site web contient une section qui donne des renseignements propres au compte et seuls les utilisateurs autorisés peuvent y accéder par mot de passe. Ces modalités s´inscrivent en sus de toutes autres ententes entre vous et Investissements Russell ou tout membre de son groupe, y compris toute entente concernant un client ou un compte, et toutes autres ententes qui régissent votre utilisation des produits, des services, du contenu, des outils et des renseignements offerts sur le site web.

Date de publication

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités de temps à autre à notre seule discrétion et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication. Vous pouvez connaître cette date en consultant la date précisée dans le coin inférieur gauche de cette page web. Nous vous recommandons d´imprimer une copie des présentes modalités à des fins de référence et de consulter le site de temps à autre afin d´être informé des modifications. Si vous continuez à utiliser le site web, Investissements Russell tiendra pour acquis que vous acceptez les modifications aux modalités. Ni Investissements Russell ni un tiers ne s´engage à mettre à jour les renseignements figurant sur ce site.

Fonds communs de placement

Les placements dans les fonds communs peuvent faire l´objet de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et d´autres charges. Sauf indication contraire, les taux de rendement relatifs aux périodes de plus d´un an sont des rendements globaux composés, annuels et historiques qui comprennent les variations de la valeur unitaire et le réinvestissement de toutes les distributions, mais qui ne tiennent pas compte de tous les frais d´acquisition, de rachat, de distribution ou des frais facultatifs ou impôts sur le revenu que doivent payer les porteurs de parts et qui auraient pour effet de réduire les rendements.

À la différence des CPG, les fonds communs de placement ne sont pas garantis et ils ne sont pas protégés par la Société d´assurance-dépôts du Canada ou par tout autre organisme gouvernemental d´assurance-dépôts. Leur valeur fluctue fréquemment et le rendement passé n´est pas une indication du rendement futur. En ce qui concerne un fonds du marché monétaire, il n´y a aucune garantie que le fonds pourra maintenir la valeur liquidative par titre à un montant fixe ni que vous récupérerez le plein montant de votre placement dans le fonds. Le rendement passé n´est pas garant du rendement futur.

Veuillez lire le prospectus pertinent avant d´investir. Vous pouvez vous procurer des copies du prospectus auprès de votre conseiller en placement ou d´Investissements Russell Canada Limitée. Des renseignements supplémentaires au sujet des fonds figurent dans la notice annuelle, les rapports de la direction sur le rendement du fonds et les états financiers. Ces documents sont intégrés par renvoi au prospectus et en font donc légalement partie intégrante, comme s´ils en constituaient une partie imprimée. Vous pouvez obtenir sans frais et sur demande une copie de ces documents en téléphonant à Investissements Russell Canada Limitée au numéro sans frais 1-888-509-1792 ou par courrier électronique à canada@russell.com.

Site web pour les conseillers

Le site web d´Investissements Russell est destiné à être offert uniquement aux conseillers résidant au Canada, et les renseignements qui figurent sur le site web d´Investissements Russell ne visent que ces personnes. Aucun des renseignements présentés sur le site web d´Investissements Russell ne doit être considéré ni comme une offre de vente ni comme une sollicitation d´achat d´un titre ou de tout autre produit ou service à quelque personne que ce soit dans tout territoire où une offre, une sollicitation, un achat ou une vente de cette nature constituerait un acte illégal en vertu des lois de ce territoire. Les conseillers dont les clients éventuels ne résident pas au Canada devraient consulter leur siège social afin d´établir si les fonds d´Investissements Russell peuvent légalement être vendus dans ces territoires.

Aucune offre et pertinence

À moins d´indication contraire expresse, les documents et les renseignements affichés sur ce site sont présentés à titre informatif seulement et ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation d´achat d´un titre et ne visent aucunement à fournir des services ou des conseils de placement.

Les titres mentionnés aux présentes pourraient ne pas convenir à tous les investisseurs. En agissant sur la foi de l´exactitude de ces renseignements ou sur la validité de notre opinion, vous le faites à votre propre risque.

Conseils professionnels

Le site web d´Investissements Russell ne vise pas à fournir des conseils dans les domaines de la fiscalité, du droit, de l´assurance ou des placements et aucun élément du site web d´Investissements Russell ne doit être interprété comme tel. Certains services ou outils offerts sur le site web d´Investissements Russell peuvent avoir comme but de fournir des conseils en placement généraux dans les limites fixées par les lois sur les valeurs mobilières et selon les données personnelles que vous aurez entrées. Sauf indication contraire, la responsabilité vous incombe de vous assurer qu´un placement, un titre, une stratégie ou tout autre produit ou service respecte les objectifs de placement de votre client et convient à sa situation personnelle et financière. Votre client devrait consulter un conseiller juridique ou fiscal pour discuter de sa situation sur les plans fiscal et juridique.

Droits d´auteur et marques de commerce

Sauf dans la mesure expressément autorisée par Investissements Russell relativement à toutes modalités d´utilisation additionnelles, vous ne pouvez utiliser le site web qu´en relation avec vos activités de conseiller en placement. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, publier, téléverser, afficher, transmettre, distribuer ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le contenu du site, y compris le code informatique et les logiciels. Vous pouvez télécharger le contenu du site uniquement pour vos activités de conseiller en placement à condition de conserver telles quelles toutes les mentions de droits d´auteur et autres mentions d´exclusivité. Le téléchargement, la retransmission, le stockage dans un support d´information, la copie, la redistribution ou la republication à quelque fin que ce soit est strictement interdit sans la permission écrite d´Investissements Russell.

Le logo Russell, le logo Investissements Russell, Russell, LifePoints, Souverain, Programme d´investissement Souverain, MULTI-ACTIFS MULTI-STYLES MULTI-GESTIONNAIRES, La complexité simplifiée, Investir à un niveau supérieur, Russell Indices - It´s the Market, Indice de santé financière Russell, Ne prenez pas votre retraite sans investir. Investissez pour la retraite., Besoins essentiels * Style de vie * Succession, La règle de retraite 10/30/60 de Russell, Don´t just Preserve Your Wealth, Manage it, Knowledge is Money, Russell 100 Value Index, Russell 100 Growth Index, Russell 200™ Value Index, Russell 200™ Growth Index, Russell 300 Value Index, Russell 300 Growth Index, and Russell 3000® Index, Russell 1000® Index, Russell 2000® Index, Russell 2500™ Index, Russell Midcap™ Index, Russell Top 200™ Index, Russell 3000® Value Index, Russell 3000® Growth Index, Russell 1000® Value Index, Russell 1000® Growth Index, Russell 2000® Value Index, Russell 2000® Growth Index, Russell Midcap- Value Index, Russell Midcap™ Growth Index, Russell Top 200™ Value Index, Russell Top 200™ Growth Index, Russell 2500™ Value Index, Russell 2500™ Growth Index, Russell Small Cap Completeness Index, Russell 3D™ sont des marques de commerce ou des marques déposées de Frank Russell Company aux États-Unis ou au Canada et/ou dans d´autres pays. Les indices ne sont pas gérés et on ne peut y investir directement.

Octroi de licence de votre part

En communiquant de l'information ou un contenu quelconque à Investissements Russell, ou en vous livrant à quelque autre forme de communication sur le site web ou par le biais des services offerts sur le site web (collectivement les « soumissions »), vous nous accordez, à nous et aux membres de notre groupe, une licence mondiale exempte de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et libre de toute restriction (de même que tous les droits d'octroi de sous-licences) nous permettant d'utiliser, de conserver, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer, de publier, de traduire, de transmettre, de distribuer, d'exécuter en public ou en privé et d'afficher toute communication (en tout ou en partie), d'octroyer des sous-licences d'utilisation de celle-ci, de créer des œuvres dérivées à partir de celle-ci et/ou de l'intégrer dans d'autres œuvres (en tout ou en partie) sous quelque forme, format, support ou support technologique connu actuellement ou éventuellement mis au point, sous réserve toutefois, en ce qui concerne les renseignements personnels identifiables, que cette licence ne s´applique pas et que Investissements Russell se conforme aux modalités de sa politique de protection de la vie privée

L'octroi précité s'accompagne d'un droit d'exploitation des droits d'exclusivité de ces soumissions, notamment, sans s´y limiter, des droits conférés aux termes des lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service ou les brevets de tout territoire compétent et il sera maintenu après la révocation de votre accès au site web.

Vous garantissez également que les titulaires des droits, notamment des droits moraux sur le contenu, ont effectivement et totalement renoncé à ces droits et vous ont valablement et irrévocablement accordé le droit d'octroyer la licence précitée. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de contenu versé sur le site web conserve tous les droits afférents à ce contenu.

Utilisation du code d´accès /du code d´utilisateur /du mot de passe

Si vous recevez un code d´accès, un code d´utilisateur et/ou un mot de passe (« codes d´accès ») vous donnant accès à certains services, il vous incombe de veiller à leur sécurité. Vous n´êtes pas autorisé à vous servir des codes d´accès à d´autres fins que l´utilisation du service particulier qui vous est offert par Investissements Russell pour lequel le code d´accès a été fourni. Vous n´êtes pas autorisé par ailleurs à partager vos codes d´accès avec un tiers. Advenant la perte, le vol ou l´utilisation illicite de vos codes d´accès, vous devez en informer Investissements Russell immédiatement.

Conduite de l´utilisateur

Vous déclarez, garantissez et convenez que votre utilisation du site ou du contenu du site web :

• n'empêche ni ne décourage, ni ne tente d'empêcher ou de décourager d'autres utilisateurs d'utiliser le site web ou son contenu et d'en profiter;
• ne soit pas illicite, menaçante, abusive, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, profane ou indécente sous quelque forme que ce soit, notamment, sans s´y limiter, en adoptant ou en encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile de son auteur ou contreviendrait autrement aux lois applicables;
• ne serve au téléversement ou à la transmission non sollicitée ou non autorisée de publicité, matériel promotionnel, publicité importune, « pourriels », « chaînes de lettres », « opérations pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation;
• n'enfreigne les droits d'autrui, notamment en affichant, en téléchargeant, en téléversant ou en transmettant du matériel constituant une atteinte aux droits à la vie privée ou à la protection de l'image ou du matériel protégé par le droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou un autre droit exclusif, ou encore des œuvres dérivées de ce matériel sans obtenir au préalable l'autorisation de son propriétaire ou du titulaire des droits à son égard;
• ne serve à afficher, à téléverser ou à transmettre du matériel contenant un élément nuisible tel qu'un virus informatique, un ver informatique ou un « cheval de Troie »;
• ne serve à usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, notamment, sans limitations, celle d'un membre du personnel d´Investissements Russell, ou à faire des déclarations trompeuses concernant votre affiliation avec une personne ou une entité;
• ne serve à traquer ou à harceler un utilisateur, ou à recueillir des renseignements personnels sur d'autres utilisateurs;
• ne serve à copier ou créer des œuvres dérivées ou à afficher, distribuer, octroyer sous licence, exécuter, publier, recréer, reproduire, vendre, transférer ou transmettre de l'information, des produits, des services ou des logiciels obtenus par le biais du site web;
• ne serve à surveiller ou à copier le contenu du site au moyen d'un procédé manuel ou d'un dispositif automatique tel qu'un robot web ou un moteur de balayage;
• ne serve à des fins autres que les activités du conseiller en placement.

Usage détourné du site web ou violation des présentes modalités

Afin de veiller à ce que les utilisateurs puissent naviguer en toute sécurité sur notre site web et en tirent une expérience agréable, nous nous réservons le droit :

• de révoquer ou de limiter votre droit d´accès au contenu du site web et d´annuler tous codes d´accès émis si, à quelque moment que ce soit, vous n´êtes plus autorisé à accéder au contenu du site pour lequel les codes d´accès ont été émis;
• de communiquer toute information nécessaire pour nous conformer à une prescription législative, réglementaire ou gouvernementale, ou de refuser d'afficher ou d'enlever toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, que nous jugeons, à notre seule appréciation, inadmissible ou en violation des présentes modalités;
• de faire enquête sur de présumées violations des présentes modalités, y compris la cueillette d'information par l'utilisateur ou les utilisateurs concernés et la partie plaignante, le cas échéant, ainsi que l'examen du matériel sur nos serveurs et notre réseau; vous nous autorisez par les présentes, ainsi que les sociétés membres de notre groupe et nos représentants, à collaborer i) avec les autorités chargées de l'application des lois et les organismes gouvernementaux dans le cadre d'enquêtes sur de présumées infractions criminelles, et ii) avec les administrateurs de système d'autres fournisseurs de services Internet ou d'autres installations informatiques afin de faire appliquer les présentes modalités; une telle collaboration peut exiger la divulgation de noms d'utilisateur, d'adresses IP ou d'autres renseignements signalétiques;
• de suspendre votre compte et/ou vos codes d´accès et tout accès au contenu du site web, et de faire les enquêtes raisonnablement nécessaires (et donner des renseignements et collaborer à l´enquête menée par une tierce partie relativement à ce sujet) advenant que Investissements Russell apprenne ou soupçonne raisonnablement une utilisation illicite ou non autorisée des codes d´accès, ou un usage détourné du contenu du site web ou du site web, et d´enquêter sur toute utilisation non autorisée ou illicite et de protéger la qualité et l´intégrité du contenu du site web; et
• de mettre fin sans préavis à votre accès au site web et au contenu du site web et à son utilisation si nous jugeons, à notre seule appréciation, que vous avez enfreint les présentes modalités.

Si vous croyez qu'un autre utilisateur enfreint en ce moment les présentes modalités, nous vous invitons à nous en informer afin que nous prenions les mesures nécessaires pour résoudre le problème de bonne foi. Nous n'avons toutefois aucune obligation de surveiller le site web ou son contenu, et nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la fiabilité du contenu du site web ou des opinions, conseils ou déclarations qui y sont présentés, ou encore de la conduite des utilisateurs du site web.

Contenu et documents du site web

Les renseignements et les documents publiés sur le site web d´Investissements Russell et les conditions d´accès et d´utilisation de ces renseignements et de ces documents peuvent être modifiés sans préavis. Votre admissibilité à des produits et services particuliers est assujettie à la décision et à l´acceptation finales d´Investissements Russell.

INVESTISSEMENTS RUSSELL OU SES PARTENAIRES COMMERCIAUX EN LIGNE PEUVENT METTRE FIN OU APPORTER DES MODIFICATIONS AUX RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES DÉCRITS AUX PRÉSENTES EN TOUT TEMPS. TOUTE INFORMATION DATÉE EST PUBLIÉE À CETTE DATE SEULEMENT ET INVESTISSEMENTS RUSSELL N´ASSUME AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE METTRE À JOUR OU DE MODIFIER CETTE INFORMATION. INVESTISSEMENTS RUSSELL SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE FIN À SES OFFRES SUR LE SITE WEB, EN TOUT OU EN PARTIE, SANS AVIS PRÉALABLE À L´UTILISATEUR. PAR AILLEURS, EN OFFRANT DES RENSEIGNEMENTS, DES PRODUITS OU DES SERVICES PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB MONDIAL, AUCUNE SOLLICITATION N´EST FAITE À QUI QUE CE SOIT D´UTILISER CES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES DANS DES TERRITOIRES OÙ LA PRÉSENTATION DE CES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS OU SERVICES EST INTERDITE EN VERTU DE LA LOI.

Hyperliens vers d´autres sites

Les liens vers des sites web qui n´appartiennent pas à Russell sont offerts uniquement afin de proposer des renseignements sur des sujets qui peuvent être intéressants pour les utilisateurs du site web d´Investissements Russell, et Investissements Russell n´exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites web. Si vous choisissez un lien vers un site web sur lequel Investissements Russell n´exerce aucun contrôle, Investissement Russell n´offre aucune garantie, expresse ou implicite, à l´égard du contenu de ce site web, y compris l´exactitude, l´exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence du site à l´égard d´un but particulier, et Investissements Russell ne garantit pas que ce site web ou le contenu de ce site web est exempt de toute réclamation à l´égard des droits d´auteurs, de la marque de commerce ou de toute autre violation des droits de tiers ou que ce site web ou le contenu de ce site web ne contient pas de virus ou d´autres formes de contamination. Investissement Russell ne garantit pas l´authenticité des documents sur internet. On ne doit en aucune façon penser que les liens vers les sites qui n´appartiennent pas à Investissements Russell constituent un endossement ou une responsabilité quant aux opinions, idées, produits, renseignements ou services qu´ils offrent, ou toute déclaration concernant le contenu de ces sites.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NOS FOURNISSEURS ET NOUS-MÊMES N´ÉNONÇONS AUCUNE AUTRE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, VERBALE OU ÉCRITE, DÉCOULANT NOTAMMENT D´UNE LOI, DE L´EFFET D´UNE LOI, D´UN USAGE COMMERCIAL, D´UNE CONDUITE HABITUELLE OU AUTREMENT À L´ÉGARD DU SITE WEB OU DU CONTENU DU SITE WEB, OU À L´ÉGARD DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE OFFERT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES, Y COMPRIS, SANS S´Y LIMITER, UNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE DURABILITÉ D´ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D´ABSENCE DE CONTREFAÇON. PLUS PARTICULIÈREMENT, ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N´OFFRONS AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE 1) LE SITE WEB OU LE CONTENU DU SITE WEB RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES; 2) LE SITE WEB SERA EXPLOITÉ SANS INTERRUPTION ET DE MANIÈRE OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET EXEMPTE D´ERREUR, OU TOUTE ERREUR SERA CORRIGÉE; OU 3) UN RÉSULTAT PARTICULIER SERA OBTENU PAR L´UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU DU SITE WEB.

Sauf indication contraire expresse, aucune information n´a été vérifiée et il n´y a aucune garantie que l´information financière ait été préparée selon les principes comptables généralement reconnus. L´information peut être modifiée sans préavis.

NI NOS FOURNISSEURS NI NOUS-MÊMES NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AUX TERMES D'UNE RÉCLAMATION FAISANT NOTAMMENT, SANS LIMITATIONS, APPEL À LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU CIVILE DÉLICTUELLE, À LA NÉGLIGENCE OU À LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET EXIGEANT DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, OU TOUS AUTRES DOMMAGES, NOTAMMENT, MAIS SANS S´Y LIMITER, DES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE DE PROFITS, D'ACHALANDAGE, D'USAGE, DE DONNÉES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CEUX-CI ÉTAIENT PRÉVISIBLES), Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES DÉCOULANT 1) DE L'UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU D'UN PRODUIT OU SERVICE, OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER; 2) DES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT TOUCHANT L'ACHAT OU L'OBTENTION DE BIENS, DE DONNÉES, D'INFORMATION OU DE SERVICES OU LA CONCLUSION DE TRANSACTIONS; 3) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS SOUMISSIONS OU DE LEUR MODIFICATION NON AUTORISÉE; OU 4) DE CONSEILS OU DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR NOUS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU D'UN BABILLARD, D'UNE LETTRE D'INFORMATION, D'UN ÉNONCÉ OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SITE WEB.

Certains territoires n'autorisent pas la dénégation de certaines garanties implicites ou la limitation ou le déni de responsabilité à l'égard des dommages indirects ou accessoires. Il est donc possible que certaines des dénégations, limitations ou exclusions susmentionnées ne s'appliquent pas à votre situation. En pareil cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure autorisée.

Révocation du droit d´accès

Advenant la révocation de votre droit d'accès au site web ou à son contenu, les dispositions en vertu des présentes modalités qui, par leur nature, sont destinées à être conservées, le seront, y compris vos engagements, vos déclarations, vos garanties et vos indemnisations, de même que les droits réservés par Investissements Russell, toutes les limitations de responsabilité, les lois applicables, les droits d´auteur et les marques de commerces, ainsi que la politique de protection de la vie privée.

Lois applicables

L´accès de l´utilisateur et l´utilisation du site web d´Investissements Russell sont assujettis aux lois de l´Ontario et aux lois du Canada.